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Le site internet Coach Auto MAIF, accessible via l’URL www.coachautomaif.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende – CS 90000 – à NIORT (79038)

Téléphone : 05 49 73 74 75

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 81 775 709 702

La MAIF est contrôlée dans l’exercice de son activité par l’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09.

Adresse électronique : sec-general@maif.fr

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute (ci-après l’ « Utilisateur »). Il a pour objet la mise en place d’une plateforme d’information autour de l’achat et de la vente de véhicules d’occasion.

Directeur de la publication et responsable du site

Directeur de publication : Pascal Demurger, Directeur Général
Responsable du site : Nelly Brossard

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société MAIF.

La Société MAIF est une société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende – CS 90000 – à NIORT (79038) – Téléphone : 05 49 73 74 75

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la MAIF et, le cas échéant, des Partenaires ou des tiers. L’Utilisateur est autorisé à consulter les données et les informations présentes sur le Site uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle.

Il est rappelé que « Coach Auto MAIF » est une marque déposée, propriété de la MAIF.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la MAIF, de ses Partenaires voire de tiers et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. MAIF et ses Partenaires se réservent notamment le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Responsabilités

La consultation du Site ainsi que l’utilisation des informations et des services présentés par les Partenaires ou les tiers se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences résultant de la navigation sur le Site ou de l’utilisation des services présentés, y compris notamment tout dommage causé aux biens de l’Utilisateur, de toute perte financière ou de réputation et plus généralement de tous dommages directs ou indirects.

La MAIF n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs sur le Site. En conséquence, la MAIF ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’un contenu publié par un Utilisateur sur le Site.

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Les Utilisateurs pourront également accéder au site www.achatvente.coachautomaif.fr édité par MAIF dont l’objet est la présentation des offres de véhicules neuf et/ou d’occasion des partenaires MAIF via le Site. Les partenaires du site www.achatvente.coachautomaif.fr sont :

Pour les véhicules neufs et 0km :
CAMEF - Société Anonyme au capital de 100.000 € - 30 rue Lübeck 75016 Paris - RCS Paris 414 300 780.

Pour les véhicules d’occasion en concession :
CARVIVO - Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 € - 17 rue Lantiez 75017 Paris - RCS Paris 819 173 634.

Pour les véhicules d’occasion entre particuliers :
CARIZY - Société par Actions Simplifiée au capital de 39 880 € - 19 Rue Martel, 75010 Paris - RCS Paris 811 595 511

L’Utilisateur demeure seul responsable du respect des conditions générales d’utilisation des services fournis par les partenaires et/ou les tiers dont les pages internet sont référencées sur le site www.achatvente.coachautomaif.fr via des liens hypertextes et est notamment invité à consulter les conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente y figurant.

La MAIF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du Site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter la MAIF à l’adresse suivante : webmaster@maif.fr.

Loi informatique et libertés

La MAIF est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de ce site Internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (récépissé numéro 1430217).

Les données à caractère personnel recueillies sur le  Site et/ou par le biais de formulaires présent sur ce site, sont obligatoires pour permettre à la MAIF ou à ses filiales la prise en compte et le suivi de votre demande. Sauf opposition de votre part, elles pourront être utilisées pour l’envoi d’informations sur les produits et services distribués par la MAIF et ses filiales, notamment en matière d’assurance et de banque, et être transmises à leurs partenaires.

Exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment auprès du : Secrétariat Général de la MAIF, 79 038 Niort Cedex 9, ou sec-general@maif.fr.

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Conditions générales des offres

Le site internet Coach Auto MAIF, accessible via l’URL www.coachautomaif.fr (ci-après « le Site ») est exploité par :

La MAIF – Société d’assurance mutuelle à cotisations variable – CS 90000 – 79038 Niort cedex 9.

Filia-MAIF – Société Anonyme au capital de 114 337 500 € entièrement libéré – RCS Niort B 341 672 681 – CS 20000 – 79076 Niort cedex 9.

Entreprises régies par le Code des Assurances.

Afin de profiter de certains Services ou offres présentées sur le Site, ses Utilisateurs devront être sociétaires MAIF ou assurés FILIA-MAIF et, le cas échéant, justifier de leur qualité par la présentation de leur carte verte auprès de ses partenaires (ci-après les « partenaires ») .

 

Le Service d’expertise professionnel EXPERTVEO est opéré par CAR SECURE, société par actions simplifiée, au capital de 20 000 Euros, 14, rue Sarah Bernhardt – CS 60005 – 92665 Asnières Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 800 170 011 00012. Téléphone : 01.41.40.14.00

Le Service de Lavage intégral du véhicule est opéré par ECOWASH, SARL OLIANE,  62-64 rue Jean Jaurès – 91800 Puteaux, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 487 638 207. Téléphone : 01 49 07 089 89, e-mail : ecowash-idf@ecowash.fr.

Le Service en ligne d’immatriculation est opéré par la SAS EPLAQUE,  34 rue de la forêt – 91860 Epinay-Sous-Sénart, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 511 980 328. Tel : 08 92 49 20 49.

Le Service de Contrôle technique est opéré par DEKRA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance,  au capital de 3 050 198,25 euros, 11-13 avenue Georges Politzer – 78190 Trappes, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 395 208 796

La garantie panne mécanique est opérée par ICARE ASSURANCE, 160 bis rue de Paris – 92100 Boulogne.
S. A. au capital de 1 276 416 € – RCS Nanterre B 327 061 339 TVA FR 26 327 061 339 Entreprise régie par le code des Assurances.

Une garantie panne mécanique d’une durée de 3 mois, mise en œuvre par ICARE, est offerte à l’acquéreur personne physique du véhicule 4 roues suite à la première souscription d’un contrat VAM auprès de MAIF ou Filia-MAIF pour le véhicule acquis. Valable uniquement lors de l’achat du véhicule d’un assuré MAIF. L’acquéreur du véhicule doit souscrire l’assurance Auto MAIF pour le véhicule vendu. Ce véhicule doit avoir moins de 10 ans et moins de 150 000 km. Offre valable jusqu’au 31/12/2017 en France métropolitaine.

Conditions de la Garantie
Au jour de la livraison, le véhicule doit :
– être âgé de moins de 10 ans et avoir parcouru moins de 150 000 km depuis sa 1ère mise en circulation,
– être un véhicule de moins de 20 chevaux fiscaux,
– ne pas être un véhicule avec un certificat d’immatriculation « véhicule de collection »,
– ne pas être un véhicule de modèle non commercialisé sur le territoire Français ou importé dans le cadre de réception à titre isolé (RTI).
Ces conditions sont cumulatives.

Au jour de la livraison et pendant la durée de la garantie, le véhicule doit :
– être un véhicule à 4 roues,
– avoir un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
– être immatriculé en France métropolitaine ou dans la Principauté de Monaco,
– ne pas circuler de manière habituelle à l’étranger,
– ne pas être affecté au transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises ou à une activité de location de courte ou longue durée, d’ambulance, d’auto-école, de taxi ou de VSL ou à un usage par les forces de police, les pompiers ou un professionnel de l’automobile,
– ne pas être utilisé à des fins sportives, de compétition ou rallye ou à leurs essais.
Ces conditions sont cumulatives.

La présente opération ne constitue en aucun cas une opération d’intermédiation en assurance.

L’intervention du vendeur doit se limiter exclusivement à la recommandation de la MAIF auprès de l’acheteur, le vendeur s’interdisant tout acte d’intermédiation en assurance au sens des articles L511-1 et R511-1 du code des assurances (présentation, proposition ou aide à la conclusion d’un contrat d’assurance, ou réalisation d’autres travaux préparatoires à leur conclusion). La demande d’adhésion de l’acheteur doit avoir été acceptée par l’assureur et ne pas avoir donné lieu à l’exercice du droit de renonciation.

Les offres de services des partenaires présentées sur le site sont valables à compter du 05/04/2016 jusqu’au 31/12/2017.

D’une manière générale, les informations fournies sur le Site n’ont qu’un caractère informatif et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’internaute. La MAIF ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies sur les pages du site ou des sites tiers, en ce compris les sites des partenaires.

 

L’utilisateur demeure seul responsable du respect des conditions générales d’utilisation des services fournis par les partenaires et/ou les tiers dont les pages internet sont référencées sur le Site via des liens hypertexte.